COMMANDES

Tout bon de commande implique l’acheteur, sans réserve, des présentes conditions générales de ventes. Aucune des clauses portées sur le bon de commande ou sur les correspondances, écrites par courrier ou mail, qui nous parviennent de nos acheteurs ne peut, en conséquence, y déroger, sauf stipulation contraire incluse en termes exprès et précis dans le texte de nos offres ou de nos acceptations.

Les offres commerciales faites par nos agents commerciaux ne constituent un engagement de notre part qu’une fois qu’elles sont faites par écrit (devis, proformas).

 

TARIFS

Les prix sont donnés sans engagement de durée déterminée, sauf stipulé sur le devis, et nos ventes prennent effet le jour de la livraison. En cas de marché avec livraisons échelonnées dans le temps, nos prix pourront être révisés en fonction des variations résultant des coûts de main d’œuvre, de matières premières et de frais de transports. Sauf si formulé par écrit, nos tarifs s’entendent toujours pour la vente de nos produits au départ nos entrepôts.

 

LIVRAISON

Les délais de transport et de livraison indiqués par nos transporteurs sont donnés à titre indicatif et ne constituent aucun engagement de notre part. Quel que soit le mode de transport, et même expédié franco par nos soins, les marchandises voyagent toujours aux risques et périls de l’acheteur. Nous déclinons toute responsabilité du fait des retards ou des suspensions de livraison dus à des causes indépendantes de notre volonté telles que : difficultés de circulation, insuffisance d’équipement du destinataire, grève dans nos établissements, grève de nos transporteurs, grève de nos fournisseurs ou de toute autre société partenaire dont le concours nous est nécessaire.

 

STOCKAGE DES MARCHANDISES

Nous attirons l’attention des utilisateurs sur les précautions à prendre pour le stockage et la manipulation des cartons. Ces produits doivent être stockés en lieu sec de préférence, sans humidité de préférence et à l’abri dans une pièce ou un local fermé pour éviter tout type de dégât (vol, casse, dégradation).

 

GARANTIES

Lors de la livraison, il appartient au client de reconnaître l’état global des marchandises avant de procéder au déchargement. Il est seul qualifié pour émettre des réserves auprès du transporteur. A moins qu’il n’en soit convenu autrement, les marchandises fournies et acceptées ne sont pas reprises. En cas de livraison non conforme ou sujette à litige, toute réclamation doit nous être adressée par lettre recommandée dans les trois jours qui suivent la réception de la marchandise.

 

PAIEMENT & CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

Les conditions de règlement sont spécifiées sur le devis ou la facture proforma. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées. La propriété des marchandises livrées n’est transférée à l’acheteur qu’après paiement total de celles-ci. Cependant les risques seront transférés à l’acheteur dès la mise à disposition des marchandises. En cas de reprise des marchandises, en application de la présente clause, tout acompte déjà versé par l’acheteur restera acquis par le vendeur à titre de dommage et intérêts.

 

CLAUSE RESOLUTOIRE EXPRESSE

Le refus d’acceptation de nos conditions commerciales ou le défaut de paiement d’un effet à son échéance ou d’un chèque à son encaissement rend immédiatement exigible l’intégralité de notre créance sans mise en demeure préalable. Faute de non-paiement de la part du débiteur qui ne peut s’acquitter immédiatement des sommes dues, toutes les ventes que nous avons conclues avec lui et qui n’aurons pas été payées se trouveront résolues de plein droit 24heures après une mise en demeure par simple lettre informant de notre volonté à nous prévaloir de la présente clause, et demeurée sans effet, la résolution sera acquise par simple écoulement du délai. De convention expresse, nous serons en droit de faire procéder à la reprise immédiate des marchandises objet de la ou des ventes par une simple ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal du lieu de situation des marchandises. Nous nous réservons, en outre, la faculté de suspendre ou d’annuler les marchés et commandes en cours et de demander éventuellement des dommages et intérêts.

 

PAIEMENT ET MODALITES

Nos factures sont, sauf dérogation, payables au comptant et sans escompte. En cas de retard de paiement, des intérêts de retard fixés à trois fois et demi le taux de l’intérêt légal en vigueur majoré de 4 points courant de plein droit à partir de la date du règlement indiquée sur la facture ou de l’échéance d’un effet impayé. Leur exigibilité est subordonnée à l’envoi préalable d’une mise en demeure. En cas de retard de paiement, nous nous réservons la faculté de suspendre ou d’annuler les ordres en cours sans préjudices de tout autre recours et d’exiger le paiement de toutes nos créances échues ou à échoir, de plein droit et sans mise en demeure préalable. De plus, tout retard de paiement sera sanctionné par une indemnité forfaitaire de compensation des frais de recouvrement d’un montant de 40€ (Décret n°2012-1115).

 

CLAUSE PENALE

De convention expresse, sauf report accordés par notre société, le défaut de paiement à l’échéance fixé entrainera, quel que soit le mode de règlement prévu, une intervention contentieuse et l’application à titre de dommages et intérêts une indemnité égale à 15% de la somme impayée, à laquelle s’ajouteront les frais judiciaires et intérêts légaux.

 

DIVERS

Au cours de l’exécution d’une commande, avant ou pendant les livraisons, nous nous réservons le droit de réclamer de l’acheteur caution bonne et solvable du prix des fournitures faites ou à faire, et en cas de refus, de résilier le marché. Toute contestation concernant la facturation devra être formulée par écrit dans les 15 jours suivant la réception de la facture par le client, sous peine d’irrecevabilité. En cas de contestations, les tribunaux de lieu de notre siège seront seuls compétents.